Conditions Générale de Vente.

RCS 330 657 578
Numéro d’identification SIRET : FR 330 657 578 00028
Code NAF : 5610 A

Ce site est réservé à la vente aux particuliers uniquement et entreprises.

Les présentes conditions sont modifiables par La boutique du Manoir sans préavis.
Elles régissent les ventes sur le site Internet de La boutique du Manoir, www.boutiquedumanoir.com et les relations contractuelles entre La boutique du Manoir et son client. Les données enregistrées par www.boutiquedumanoir.com constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par La boutique du Manoir et ses clients.
Le présent contrat est écrit en langue française.

Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

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L’Offre

Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.

Disponibilité des produits :

Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.

Limitation géographique :

Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits), les vins et les spiritueux ne sont pas disponibles pour expédition hors Europe.

Les tarifs :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis jusqu’au 01 novembre 2011 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage). Pour les truffes, les prix peuvent fluctuer selon le cours.

TVA :

La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.
Pour les expéditions vers les pays intracommunautaires, les prix sont indiqués TTC (TVA Française 19.6% ou 5.5%).
Pour les pays extra communautaires, par ses sites ils sont indiqués hors taxes. Les droits éventuels à destination sont à la charge du client.

Présentation des produits :

Les photos et visuels des produits présentées sur ce site represente des suggestions de présentations et ne sont pas contractuelles.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez lacaveduseminaire.fr s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Paiement :

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Votre commande sera prise en compte par La boutique du Manoir uniquement lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.

Nous acceptons aussi le règlement par chèque ou virement bancaire.
L’expédition du colis se fait à réception du règlement.

La boutique du Manoir se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Sécurisation des transactions financières :

Le paiement sur ce site est sécurisé en HTTPS avec un certificat SSL.

Expédition

France :

L’envoi des colis se fera en collissimo suivi, une participation de 15€ TTC sera facturée pour toute commande et sera expédié sous 2 à 10 jours.

Lors de l’expédition, tous nos produits mi-cuits sont insérés dans une poche isotherme avec un pack gel réutilisable.

Livraison :

Sauf cas de force majeure, La boutique du Manoir s’engage à livrer les produits en France Métropolitaine, dans un délai de 8 à 10 jours maximum dès réception de votre commande.
Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par La boutique du Manoir seront facturés au client.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits). Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait: Remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge. Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la boutique du manoir : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Réclamation :

Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Toutes nos spécialités mi-cuites sont à conserver entre 0 et 4°. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, La boutique du Manoir ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail: godard@foiegrasgodard.com, par téléphone au +33 553 516 803 ou par courrier – service réclamation – le bourg – 24 120 COLY.

Règlement des litiges :

Tout litige non solutionné à l’amiable entre La boutique du Manoir et ses clients relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce du destinataire.

Clause de réserve de propriété :

La marchandise livrée reste la propriété de La boutique du Manoir jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.